Corpus parlementaire · sources officielles
Votes et actes
documentés.
Échantillon de scrutins de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec groupes, dates, dissidences et limites d’attribution. Les positions sur un texte sont distinguées des promesses de campagne ; les affiliations correspondent à la date du vote.
- Échantillon représentatif de scrutins 2023-2025, non inventaire de toutes les lois ni bilan individuel exhaustif ; ne mesure pas automatiquement un courant politique.
- Parti et groupe sont deux notions différentes. Les lignes AN donnent des repères de parti et des fractions de groupes incluant apparentés ; les groupes sénatoriaux composites gardent party:null. Les changements de groupe entre les législatures sont conservés.
- Le Gouvernement engage sa responsabilité par l’article 49, alinéa 3. Les motions de censure sont rejetées le 20 mars ; aucun vote AN d’adoption du texte n’a eu lieu. Un vote de censure ne serait pas un vote direct sur l’ensemble de la loi. Source officielle
- Nicolas Dupont-Aignan est présenté selon ses votes individuels de député non inscrit de la 16e législature ; pas assimilé à LR ou au RN, pas de groupe AN actuel supposé. Il n’apparaît pas dans le scrutin de mai 2025.
- Aucun vote 2023-2025 n’est attribué aux anciens présidents ni utilisé comme leur propre comportement de mandat. Leur classement relève seulement des promesses et lois de la période indiquée.
- Le scrutin du 27 mai 2025 est une première lecture. Il n’établit pas que le texte est une loi promulguée ; la suite du parcours législatif n’est pas reconstituée ici.
| Texte et source officielle | Acteur ou groupe | Vote ou acte | Portée de l’attribution |
|---|---|---|---|
| Immigration : texte de la commission mixte paritaire 2023-12-19 · Assemblée nationale | La France insoumise - NUPES | Contre — position majoritaire pour : 0 · contre : 75 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 75 | Résultat du groupe, pas un vote personnel de Jean-Luc Mélenchon. Des apparentés peuvent appartenir au groupe. Scrutin sur l'ensemble du texte ; décision constitutionnelle ultérieure distincte. |
| Immigration : texte de la commission mixte paritaire 2023-12-19 · Assemblée nationale | Socialistes et apparentés | Contre — position majoritaire pour : 0 · contre : 31 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 31 | Résultat du groupe Socialistes et apparentés, pas du seul parti ni automatiquement de chaque personnalité. Place publique ne dispose pas de groupe AN propre : aucun vote personnel attribué à Raphaël Glucksmann. Scrutin sur l'ensemble du texte ; décision constitutionnelle ultérieure distincte. |
| Immigration : texte de la commission mixte paritaire 2023-12-19 · Assemblée nationale | Écologiste - NUPES | Contre — position majoritaire pour : 0 · contre : 23 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 23 | Résultat d'un groupe comportant aussi des parlementaires d'autres formations, pas un vote personnel de Marine Tondelier. Vote personnel de Yannick Jadot seulement lorsqu'il figure au scrutin sénatorial. Scrutin sur l'ensemble du texte ; décision constitutionnelle ultérieure distincte. |
| Immigration : texte de la commission mixte paritaire 2023-12-19 · Assemblée nationale | Gauche démocrate et républicaine - NUPES | Contre — position majoritaire pour : 0 · contre : 21 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 1 · membres : 22 | Résultat d'un groupe communiste et apparentés, avec d'autres formations ; ne représente pas automatiquement le seul PCF ni un vote individuel de Fabien Roussel. Scrutin sur l'ensemble du texte ; décision constitutionnelle ultérieure distincte. |
| Immigration : texte de la commission mixte paritaire 2023-12-19 · Assemblée nationale | La France insoumise - NUPES | Contre pour : 0 · contre : 1 · abstention : 0 | Vote enregistré nominativement pour François Ruffin. |
| Immigration : texte de la commission mixte paritaire 2023-12-19 · Assemblée nationale | Socialistes et apparentés | Contre pour : 0 · contre : 1 · abstention : 0 | Vote enregistré nominativement pour Olivier Faure. |
| Immigration : texte de la commission mixte paritaire 2023-12-19 · Assemblée nationale | Gauche démocrate et républicaine - NUPES | Contre pour : 0 · contre : 1 · abstention : 0 | Vote enregistré nominativement pour Fabien Roussel. |
| Immigration : texte de la commission mixte paritaire 2023-12-19 · Sénat | Socialiste, Écologiste et Républicain | Contre — position majoritaire pour : 0 · contre : 64 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 64 | Résultat du groupe Socialistes et apparentés, pas du seul parti ni automatiquement de chaque personnalité. Place publique ne dispose pas de groupe AN propre : aucun vote personnel attribué à Raphaël Glucksmann. |
| Immigration : texte de la commission mixte paritaire 2023-12-19 · Sénat | Écologiste - Solidarité et Territoires | Contre — position majoritaire pour : 0 · contre : 16 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 16 | Résultat d'un groupe comportant aussi des parlementaires d'autres formations, pas un vote personnel de Marine Tondelier. Vote personnel de Yannick Jadot seulement lorsqu'il figure au scrutin sénatorial. |
| Immigration : texte de la commission mixte paritaire 2023-12-19 · Sénat | Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky | Contre — position majoritaire pour : 0 · contre : 18 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 18 | Résultat d'un groupe communiste et apparentés, avec d'autres formations ; ne représente pas automatiquement le seul PCF ni un vote individuel de Fabien Roussel. |
| Immigration : texte de la commission mixte paritaire 2023-12-19 · Sénat | Écologiste - Solidarité et Territoires | Contre pour : 0 · contre : 1 · abstention : 0 | Vote enregistré nominativement pour Yannick Jadot. |
| Retraites : financement rectificatif de la sécurité sociale, texte CMP 2023-03-16 · Sénat | Socialiste, Écologiste et Républicain | Contre — position majoritaire pour : 0 · contre : 64 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 64 | Résultat du groupe Socialistes et apparentés, pas du seul parti ni automatiquement de chaque personnalité. Place publique ne dispose pas de groupe AN propre : aucun vote personnel attribué à Raphaël Glucksmann. Yannick Jadot ne figure pas dans ce scrutin : aucun vote personnel déduit. |
| Retraites : financement rectificatif de la sécurité sociale, texte CMP 2023-03-16 · Sénat | Écologiste - Solidarité et Territoires | Contre — position majoritaire pour : 0 · contre : 12 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 12 | Résultat d'un groupe comportant aussi des parlementaires d'autres formations, pas un vote personnel de Marine Tondelier. Vote personnel de Yannick Jadot seulement lorsqu'il figure au scrutin sénatorial. Yannick Jadot ne figure pas dans ce scrutin : aucun vote personnel déduit. |
| Retraites : financement rectificatif de la sécurité sociale, texte CMP 2023-03-16 · Sénat | Communiste républicain citoyen et écologiste | Contre — position majoritaire pour : 0 · contre : 15 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 15 | Résultat d'un groupe communiste et apparentés, avec d'autres formations ; ne représente pas automatiquement le seul PCF ni un vote individuel de Fabien Roussel. Yannick Jadot ne figure pas dans ce scrutin : aucun vote personnel déduit. |
| IVG : liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 2024-01-30 · Assemblée nationale | La France insoumise - NUPES | Pour — position majoritaire pour : 75 · contre : 0 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 75 | Résultat du groupe, pas un vote personnel de Jean-Luc Mélenchon. Des apparentés peuvent appartenir au groupe. Première lecture constitutionnelle, distincte du vote définitif du Congrès du 4 mars 2024. |
| IVG : liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 2024-01-30 · Assemblée nationale | Socialistes et apparentés | Pour — position majoritaire pour : 31 · contre : 0 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 31 | Résultat du groupe Socialistes et apparentés, pas du seul parti ni automatiquement de chaque personnalité. Place publique ne dispose pas de groupe AN propre : aucun vote personnel attribué à Raphaël Glucksmann. Première lecture constitutionnelle, distincte du vote définitif du Congrès du 4 mars 2024. |
| IVG : liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 2024-01-30 · Assemblée nationale | Écologiste - NUPES | Pour — position majoritaire pour : 23 · contre : 0 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 23 | Résultat d'un groupe comportant aussi des parlementaires d'autres formations, pas un vote personnel de Marine Tondelier. Vote personnel de Yannick Jadot seulement lorsqu'il figure au scrutin sénatorial. Première lecture constitutionnelle, distincte du vote définitif du Congrès du 4 mars 2024. |
| IVG : liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 2024-01-30 · Assemblée nationale | Gauche démocrate et républicaine - NUPES | Pour — position majoritaire pour : 20 · contre : 0 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 2 · membres : 22 | Résultat d'un groupe communiste et apparentés, avec d'autres formations ; ne représente pas automatiquement le seul PCF ni un vote individuel de Fabien Roussel. Première lecture constitutionnelle, distincte du vote définitif du Congrès du 4 mars 2024. |
| IVG : liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 2024-01-30 · Assemblée nationale | La France insoumise - NUPES | Pour pour : 1 · contre : 0 · abstention : 0 | Vote enregistré nominativement pour François Ruffin. |
| IVG : liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 2024-01-30 · Assemblée nationale | Socialistes et apparentés | Pour pour : 1 · contre : 0 · abstention : 0 | Vote enregistré nominativement pour Olivier Faure. |
| IVG : liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 2024-01-30 · Assemblée nationale | Gauche démocrate et républicaine - NUPES | Pour pour : 1 · contre : 0 · abstention : 0 | Vote enregistré nominativement pour Fabien Roussel. |
| IVG : liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 2024-02-28 · Sénat | Socialiste, Écologiste et Républicain | Pour — position majoritaire pour : 64 · contre : 0 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 64 | Résultat du groupe Socialistes et apparentés, pas du seul parti ni automatiquement de chaque personnalité. Place publique ne dispose pas de groupe AN propre : aucun vote personnel attribué à Raphaël Glucksmann. |
| IVG : liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 2024-02-28 · Sénat | Écologiste - Solidarité et Territoires | Pour — position majoritaire pour : 16 · contre : 0 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 16 | Résultat d'un groupe comportant aussi des parlementaires d'autres formations, pas un vote personnel de Marine Tondelier. Vote personnel de Yannick Jadot seulement lorsqu'il figure au scrutin sénatorial. |
| IVG : liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 2024-02-28 · Sénat | Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky | Pour — position majoritaire pour : 18 · contre : 0 · abstention : 0 · nonVotantsOuNonRenseignes : 0 · membres : 18 | Résultat d'un groupe communiste et apparentés, avec d'autres formations ; ne représente pas automatiquement le seul PCF ni un vote individuel de Fabien Roussel. |
| IVG : liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 2024-02-28 · Sénat | Écologiste - Solidarité et Territoires | Pour pour : 1 · contre : 0 · abstention : 0 | Vote enregistré nominativement pour Yannick Jadot. |
| Droit à l'aide à mourir — première lecture du 27 mai 2025 2025-05-27 · Assemblée nationale | La France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour — position majoritaire pour : 62 · contre : 1 · abstention : 3 · nonVotantsOuNonRenseignes : 5 · membres : 71 | Résultat du groupe, pas un vote personnel de Jean-Luc Mélenchon. Des apparentés peuvent appartenir au groupe. Vote de première lecture daté, pas affirmation de promulgation ni statut législatif actuel. LFI : Sophia Chikirou a déclaré avoir voulu s'abstenir ; son vote enregistré reste dans la colonne contre. |
| Droit à l'aide à mourir — première lecture du 27 mai 2025 2025-05-27 · Assemblée nationale | Socialistes et apparentés | Pour — position majoritaire pour : 59 · contre : 4 · abstention : 2 · nonVotantsOuNonRenseignes : 1 · membres : 66 | Résultat du groupe Socialistes et apparentés, pas du seul parti ni automatiquement de chaque personnalité. Place publique ne dispose pas de groupe AN propre : aucun vote personnel attribué à Raphaël Glucksmann. Vote de première lecture daté, pas affirmation de promulgation ni statut législatif actuel. |
| Droit à l'aide à mourir — première lecture du 27 mai 2025 2025-05-27 · Assemblée nationale | Écologiste et Social | Pour — position majoritaire pour : 33 · contre : 1 · abstention : 1 · nonVotantsOuNonRenseignes : 3 · membres : 38 | Résultat d'un groupe comportant aussi des parlementaires d'autres formations, pas un vote personnel de Marine Tondelier. Vote personnel de Yannick Jadot seulement lorsqu'il figure au scrutin sénatorial. Vote de première lecture daté, pas affirmation de promulgation ni statut législatif actuel. |
| Droit à l'aide à mourir — première lecture du 27 mai 2025 2025-05-27 · Assemblée nationale | Gauche Démocrate et Républicaine | Pour — position majoritaire pour : 12 · contre : 1 · abstention : 3 · nonVotantsOuNonRenseignes : 1 · membres : 17 | Résultat d'un groupe communiste et apparentés, avec d'autres formations ; ne représente pas automatiquement le seul PCF ni un vote individuel de Fabien Roussel. Vote de première lecture daté, pas affirmation de promulgation ni statut législatif actuel. |
| Droit à l'aide à mourir — première lecture du 27 mai 2025 2025-05-27 · Assemblée nationale | Écologiste et Social | Pour pour : 1 · contre : 0 · abstention : 0 | Vote enregistré nominativement pour François Ruffin. Première lecture datée ; Ruffin appartient ici au groupe Écologiste et Social, différent de son groupe en 2023–début 2024. |
| Droit à l'aide à mourir — première lecture du 27 mai 2025 2025-05-27 · Assemblée nationale | Socialistes et apparentés | Pour pour : 1 · contre : 0 · abstention : 0 | Vote enregistré nominativement pour Olivier Faure. Première lecture datée ; Ruffin appartient ici au groupe Écologiste et Social, différent de son groupe en 2023–début 2024. |
| Droit à l'aide à mourir — première lecture du 27 mai 2025 2025-05-27 · Assemblée nationale | Socialistes et apparentés | Pour pour : 1 · contre : 0 · abstention : 0 | Vote enregistré nominativement pour François Hollande. Première lecture datée ; Ruffin appartient ici au groupe Écologiste et Social, différent de son groupe en 2023–début 2024. |
| Retraites : adoption sans scrutin d'ensemble à l'Assemblée 2023-03-20 · Assemblée nationale | Procédure gouvernementale — pas de scrutin | Pas de vote d'adoption — article 49.3 | Le texte est considéré comme adopté après le rejet des motions de censure. Les votes de censure ne sont pas des votes d'adoption ou de rejet de l'ensemble de la loi. |
| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — texte de la CMP 2023-12-19 · Assemblée nationale | Renaissance | Majorité pour pour : 131 · contre : 20 · abstention : 17 · membresDuGroupe : 170 | Résultat du groupe à cette date, comprenant éventuellement des apparentés ou des indépendants ; ne vaut ni unanimité du parti ni vote personnel des dirigeants non députés. Texte voté avant le contrôle constitutionnel : les dispositions ensuite censurées ne sont pas présentées comme droit en vigueur. |
| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — texte de la CMP 2023-12-19 · Assemblée nationale | Rassemblement National | Majorité pour pour : 88 · contre : 0 · abstention : 0 · membresDuGroupe : 88 | Résultat du groupe à cette date, comprenant éventuellement des apparentés ou des indépendants ; ne vaut ni unanimité du parti ni vote personnel des dirigeants non députés. Texte voté avant le contrôle constitutionnel : les dispositions ensuite censurées ne sont pas présentées comme droit en vigueur. |
| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — texte de la CMP 2023-12-19 · Assemblée nationale | Les Républicains | Majorité pour pour : 62 · contre : 0 · abstention : 0 · membresDuGroupe : 62 | Résultat du groupe à cette date, comprenant éventuellement des apparentés ou des indépendants ; ne vaut ni unanimité du parti ni vote personnel des dirigeants non députés. Texte voté avant le contrôle constitutionnel : les dispositions ensuite censurées ne sont pas présentées comme droit en vigueur. |
| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — texte de la CMP 2023-12-19 · Assemblée nationale | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Majorité pour pour : 30 · contre : 5 · abstention : 15 · membresDuGroupe : 51 | Résultat du groupe à cette date, comprenant éventuellement des apparentés ou des indépendants ; ne vaut ni unanimité du parti ni vote personnel des dirigeants non députés. Texte voté avant le contrôle constitutionnel : les dispositions ensuite censurées ne sont pas présentées comme droit en vigueur. |
| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — texte de la CMP 2023-12-19 · Assemblée nationale | Horizons et apparentés | Majorité pour pour : 28 · contre : 2 · abstention : 0 · membresDuGroupe : 30 | Résultat du groupe à cette date, comprenant éventuellement des apparentés ou des indépendants ; ne vaut ni unanimité du parti ni vote personnel des dirigeants non députés. Texte voté avant le contrôle constitutionnel : les dispositions ensuite censurées ne sont pas présentées comme droit en vigueur. |
| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — texte de la CMP 2023-12-19 · Assemblée nationale | Députés non inscrits | Abstention individuelle pour : 0 · contre : 0 · abstention : 1 · personnesObservees : 1 | Vote individuel nominatif de Nicolas Dupont-Aignan ; pas extrapolé à tous les non-inscrits. |
| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — texte de la CMP 2023-12-19 · Assemblée nationale | Rassemblement National | Pour, vote individuel pour : 1 · contre : 0 · abstention : 0 · personnesObservees : 1 | Vote individuel nominatif de Marine Le Pen, distinct du résultat collectif. |
| Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — première lecture 2024-01-30 · Assemblée nationale | Renaissance | Majorité pour pour : 164 · contre : 0 · abstention : 0 · membresDuGroupe : 170 | Résultat du groupe à cette date, comprenant éventuellement des apparentés ou des indépendants ; ne vaut ni unanimité du parti ni vote personnel des dirigeants non députés. |
| Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — première lecture 2024-01-30 · Assemblée nationale | Rassemblement National | Majorité pour pour : 46 · contre : 12 · abstention : 14 · membresDuGroupe : 88 | Résultat du groupe à cette date, comprenant éventuellement des apparentés ou des indépendants ; ne vaut ni unanimité du parti ni vote personnel des dirigeants non députés. |
| Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — première lecture 2024-01-30 · Assemblée nationale | Les Républicains | Majorité pour pour : 40 · contre : 15 · abstention : 4 · membresDuGroupe : 62 | Résultat du groupe à cette date, comprenant éventuellement des apparentés ou des indépendants ; ne vaut ni unanimité du parti ni vote personnel des dirigeants non députés. |
| Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — première lecture 2024-01-30 · Assemblée nationale | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Majorité pour pour : 47 · contre : 0 · abstention : 2 · membresDuGroupe : 51 | Résultat du groupe à cette date, comprenant éventuellement des apparentés ou des indépendants ; ne vaut ni unanimité du parti ni vote personnel des dirigeants non députés. |
| Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — première lecture 2024-01-30 · Assemblée nationale | Horizons et apparentés | Majorité pour pour : 26 · contre : 0 · abstention : 0 · membresDuGroupe : 28 | Résultat du groupe à cette date, comprenant éventuellement des apparentés ou des indépendants ; ne vaut ni unanimité du parti ni vote personnel des dirigeants non députés. |
| Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — première lecture 2024-01-30 · Assemblée nationale | Députés non inscrits | Abstention individuelle pour : 0 · contre : 0 · abstention : 1 · personnesObservees : 1 | Vote individuel nominatif de Nicolas Dupont-Aignan ; pas extrapolé à tous les non-inscrits. |
| Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — première lecture 2024-01-30 · Assemblée nationale | Rassemblement National | Pour, vote individuel pour : 1 · contre : 0 · abstention : 0 · personnesObservees : 1 | Vote individuel nominatif de Marine Le Pen, distinct du résultat collectif. |
| Droit à l’aide à mourir — première lecture 2025-05-27 · Assemblée nationale | Rassemblement National | Majorité contre pour : 19 · contre : 101 · abstention : 3 · membresDuGroupe : 123 | Vote sur une proposition en première lecture, pas preuve de promulgation. Nom du groupe de la 17e législature ; fractions conservées, pas assimilation exhaustive au parti ni vote personnel de ses dirigeants. |
| Droit à l’aide à mourir — première lecture 2025-05-27 · Assemblée nationale | Ensemble pour la République | Majorité pour pour : 64 · contre : 11 · abstention : 14 · membresDuGroupe : 94 | Vote sur une proposition en première lecture, pas preuve de promulgation. Nom du groupe de la 17e législature ; fractions conservées, pas assimilation exhaustive au parti ni vote personnel de ses dirigeants. |
| Droit à l’aide à mourir — première lecture 2025-05-27 · Assemblée nationale | Droite Républicaine | Majorité contre pour : 7 · contre : 34 · abstention : 8 · membresDuGroupe : 49 | Vote sur une proposition en première lecture, pas preuve de promulgation. Nom du groupe de la 17e législature ; fractions conservées, pas assimilation exhaustive au parti ni vote personnel de ses dirigeants. |
| Droit à l’aide à mourir — première lecture 2025-05-27 · Assemblée nationale | Les Démocrates | Majorité pour pour : 20 · contre : 9 · abstention : 7 · membresDuGroupe : 36 | Vote sur une proposition en première lecture, pas preuve de promulgation. Nom du groupe de la 17e législature ; fractions conservées, pas assimilation exhaustive au parti ni vote personnel de ses dirigeants. |
| Droit à l’aide à mourir — première lecture 2025-05-27 · Assemblée nationale | Horizons & Indépendants | Votes divisés pour : 14 · contre : 13 · abstention : 6 · membresDuGroupe : 33 | Vote sur une proposition en première lecture, pas preuve de promulgation. Nom du groupe de la 17e législature ; fractions conservées, pas assimilation exhaustive au parti ni vote personnel de ses dirigeants. |
| Droit à l’aide à mourir — première lecture 2025-05-27 · Assemblée nationale | Rassemblement National | Contre, vote individuel pour : 0 · contre : 1 · abstention : 0 · personnesObservees : 1 | Vote nominatif individuel de Marine Le Pen ; proposition en première lecture, pas promulgation. |
| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — texte de la CMP 2023-12-19 · Sénat | Les Républicains | Majorité pour pour : 128 · contre : 0 · abstention : 1 · nonParticipation : 4 · membresDuGroupe : 133 | Résultat du groupe sénatorial à la date du scrutin ; ne vaut pas vote personnel de Valérie Pécresse ni de dirigeants non sénateurs. Vote antérieur au contrôle constitutionnel ; texte ensuite partiellement censuré. |
| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — texte de la CMP 2023-12-19 · Sénat | Union Centriste | Majorité pour pour : 50 · contre : 0 · abstention : 5 · nonParticipation : 1 · membresDuGroupe : 56 | Groupe sénatorial composite : aucune attribution collective exclusive à Renaissance, au MoDem ou à Horizons sans vérification membre par membre. Affiché à titre de contexte parlementaire. Vote antérieur au contrôle constitutionnel ; texte ensuite partiellement censuré. |
| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — texte de la CMP 2023-12-19 · Sénat | Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants | Majorité pour pour : 15 · contre : 4 · abstention : 2 · nonParticipation : 1 · membresDuGroupe : 22 | Groupe sénatorial composite : aucune attribution collective exclusive à Renaissance, au MoDem ou à Horizons sans vérification membre par membre. Affiché à titre de contexte parlementaire. Vote antérieur au contrôle constitutionnel ; texte ensuite partiellement censuré. |
| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration — texte de la CMP 2023-12-19 · Sénat | Les Indépendants - République et Territoires | Majorité pour pour : 17 · contre : 0 · abstention : 0 · nonParticipation : 1 · membresDuGroupe : 18 | Groupe sénatorial composite : aucune attribution collective exclusive à Renaissance, au MoDem ou à Horizons sans vérification membre par membre. Affiché à titre de contexte parlementaire. Vote antérieur au contrôle constitutionnel ; texte ensuite partiellement censuré. |
| Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — article unique 2024-02-28 · Sénat | Les Républicains | Majorité pour pour : 72 · contre : 41 · abstention : 13 · nonParticipation : 6 · membresDuGroupe : 132 | Résultat du groupe sénatorial à la date du scrutin ; ne vaut pas vote personnel de Valérie Pécresse ni de dirigeants non sénateurs. |
| Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — article unique 2024-02-28 · Sénat | Union Centriste | Majorité pour pour : 41 · contre : 7 · abstention : 7 · nonParticipation : 1 · membresDuGroupe : 56 | Groupe sénatorial composite : aucune attribution collective exclusive à Renaissance, au MoDem ou à Horizons sans vérification membre par membre. Affiché à titre de contexte parlementaire. |
| Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — article unique 2024-02-28 · Sénat | Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants | Majorité pour pour : 21 · contre : 1 · abstention : 0 · nonParticipation : 0 · membresDuGroupe : 22 | Groupe sénatorial composite : aucune attribution collective exclusive à Renaissance, au MoDem ou à Horizons sans vérification membre par membre. Affiché à titre de contexte parlementaire. |
| Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — article unique 2024-02-28 · Sénat | Les Indépendants - République et Territoires | Majorité pour pour : 15 · contre : 0 · abstention : 2 · nonParticipation : 1 · membresDuGroupe : 18 | Groupe sénatorial composite : aucune attribution collective exclusive à Renaissance, au MoDem ou à Horizons sans vérification membre par membre. Affiché à titre de contexte parlementaire. |
| Réforme des retraites, PLFRSS 2023 — texte de la CMP 2023-03-16 · Sénat | Les Républicains | Majorité pour pour : 119 · contre : 6 · abstention : 19 · nonParticipation : 1 · membresDuGroupe : 145 | Résultat du groupe sénatorial à la date du scrutin ; ne vaut pas vote personnel de Valérie Pécresse ni de dirigeants non sénateurs. CMP du 16 mars : 193 pour, 114 contre au total, distinct de la première lecture du 11 mars (195/112). |
| Réforme des retraites, PLFRSS 2023 — texte de la CMP 2023-03-16 · Sénat | Union Centriste | Majorité pour pour : 37 · contre : 7 · abstention : 13 · nonParticipation : 0 · membresDuGroupe : 57 | Groupe sénatorial composite : aucune attribution collective exclusive à Renaissance, au MoDem ou à Horizons sans vérification membre par membre. Affiché à titre de contexte parlementaire. CMP du 16 mars : 193 pour, 114 contre au total, distinct de la première lecture du 11 mars (195/112). |
| Réforme des retraites, PLFRSS 2023 — texte de la CMP 2023-03-16 · Sénat | Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants | Majorité pour pour : 22 · contre : 0 · abstention : 1 · nonParticipation : 1 · membresDuGroupe : 24 | Groupe sénatorial composite : aucune attribution collective exclusive à Renaissance, au MoDem ou à Horizons sans vérification membre par membre. Affiché à titre de contexte parlementaire. CMP du 16 mars : 193 pour, 114 contre au total, distinct de la première lecture du 11 mars (195/112). |
| Réforme des retraites, PLFRSS 2023 — texte de la CMP 2023-03-16 · Sénat | Les Indépendants - République et Territoires | Majorité pour pour : 12 · contre : 0 · abstention : 2 · nonParticipation : 0 · membresDuGroupe : 14 | Groupe sénatorial composite : aucune attribution collective exclusive à Renaissance, au MoDem ou à Horizons sans vérification membre par membre. Affiché à titre de contexte parlementaire. CMP du 16 mars : 193 pour, 114 contre au total, distinct de la première lecture du 11 mars (195/112). |